Mentions légales

1 · La société

Exel Protection Incendie, une marque de Exel, EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée  au capital social de 5000,00€, enregistrée sous le code d'activité NAF 80.20Z -  Activités liées aux systèmes de sécurité.

• Siège social : 14 Rue des fleurs, 73200 ALBERTVILLE
• RCS CHAMBÉRY 832 697 924
• Siret : 832 697 924 00021
• Représentant : Mohamed LAÏB
• E-mail : contact@exel-protection-incendie.fr
• Téléphone : 09 86 75 42 14

2 · Création et maintenance du site

Le site a été réalisé par QuickSite Studio.

• Création de l'identité visuelle : Mohamed LAÏB
  
• Création du design : QuickSite Studio
  
• Création du contenu rédactionnel : QuickSite Studio
  
• Développement & intégration : QuickSite Studio
  
• Hébergement : Amazon Web Services (AWS)
  Maintenance : QuickSite Studio
  
• Responsable de la publication : Mohamed LAÏB
• Crédits images, icônes, photos et vidéos : Pixabay, Unsplash, Pexels, PxHere, Shutterstock, Freepik, Dall-e, Sora, Gencraft, Gemini IA Studio.

3 · Propriété intellectuelle

L'ensemble du site www.exel-protection-incendie.fr relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ces dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteurs et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Exel Protection Incendie. Toute représentation ou reproduction non autorisée du site www.exel-protection-incendie.fr, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

4 · Conditions d'utilisation du site

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Exel Protection Incendie s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

5 · Liens hypertextes

Exel Protection Incendie peut proposé sur le site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Exel Protection Incendie a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Exel Protection Incendie ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs. Ces sites partenaires sont indépendants du site www.exel-protection-incendie.fr. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Exel Protection Incendie au contenu de ces sites ni une association de Exel Protection Incendie avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Exel Protection Incendie ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes , avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

6 · Protection des données personnelles

Exel Protection Incendie respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : Les informations personnelles recueillies via les formulaires de contact, les souscriptions ou autres services sont utilisées exclusivement pour les finalités mentionnées au moment de leur collecte (gestion de votre demande, suivi des dossiers, communication d’informations).

• Responsable du traitement : Mohamed LAÏB
• Contact pour l’exercice des droits :
• Email : contact@exel-protection-incendie.fr
• Adresse postale : 14 Rue des fleurs, 73200 ALBERTVILLE

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.

7 · Cookies et traceurs

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8 · Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir un site accessible et des informations exactes.

Toutefois, Exel Protection Incendie ne peut garantir l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentes sur le site www.exel-protection-incendie.fr et décline toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions ou interruptions du service.

L’utilisation des informations du site www.exel-protection-incendie.fr se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

9 · Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Montpellier.

10 · Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site www.exel-protection-incendie.fr ou les services proposés :

• Par e-mail : contact@exel-protection-incendie.fr
• Par courrier : 14 Rue des fleurs, 73200 ALBERTVILLE